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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 22, amendement 10
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 10 rectifié est retiré.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur l'amendement n° 6.
