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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 25, amendement 8
Michèle André, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer le premier et le deuxième alinéas de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
Le titre IV du livre IV du code de l'éducation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Les organismes de soutien scolaire
« Art. L. 445-1. - Sont incapables d'exercer une fonction quelconque de direction ou d'enseignement dans un organisme de soutien scolaire :
La parole est à M. le rapporteur.
