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Intervention de Nicolas About
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 25
Nicolas About, rapporteur :Cet amendement vise à distinguer, au sein du code de l'éducation, les organismes de soutien scolaire des établissements d'enseignement à distance.
Par ailleurs, il soumet le personnel enseignant de ces organismes aux mêmes conditions de moralité que celles qui sont prévues pour les personnels de direction par l'Assemblée nationale.
