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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 27, amendement 23
Michèle André, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 23 est présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente-Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 52 rectifié est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 56 est présenté par M. Fortassin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour présenter l'amendement n° 23.
