Intervention de Jean Desessard

C'est amendement est le même que celui qui vient d'être défendu par ma collègue.

Il vise à supprimer la sanction de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende en cas de refus de vaccination. Cette sanction est totalement disproportionnée. La France ne serait pas en cohérence avec l'évolution des autres pays européens.

M. Fortassin, qui a déposé un amendement identique et qui ne peut être présent aujourd'hui, m'a chargé de vous faire part de son soutien à un tel amendement.

Selon lui, l'article 27 est inapplicable : tout d'abord, parce qu'il bafoue la clause de conscience reconnue par la loi Kouchner de 2002 ; ensuite, parce que la sanction est totalement disproportionnée, donc inefficace. M. Fortassin pose la question suivante : pourquoi la France ne s'alignerait-elle pas sur nos voisins européens qui ont levé l'obligation vaccinale depuis longtemps et ont admis la clause de conscience ?

Quant à nous, les élus Verts, nous pensons qu'il n'y a pas lieu de donner suite à l'article 27, résultant d'une initiative de l'Assemblée nationale, ni à la rédaction légèrement adoucie proposée par la commission des affaires sociales du Sénat.

Dans ce débat, nous distinguons la nécessaire lutte contre les agissements des sectes. Bien des complaisances seraient à remettre en cause, notamment la circulation occulte de l'argent et les paradis fiscaux.

La question des vaccinations obligatoires doit être débattue au vu de l'évolution des conditions sanitaires dans notre pays et en mesurant clairement, sur le moyen et le long terme, les effets des vaccins et leur caractère nécessaire ou non.

À ce titre, de nombreux pays européens ont, depuis déjà quelques années, supprimé l'obligation vaccinale devant la recrudescence des cas de maladies post-vaccination ou devant le recul massif de certaines pathologies.

La France s'apprête à renoncer à l'obligation en matière de tuberculose tout en gardant l'accès au vaccin pour les publics sensibles - retours d'expatriés, migrants venant de pays où sévit la tuberculose multirésistante.

Les Verts sont mobilisés par une politique de prévention sanitaire qui respecte le droit au choix thérapeutique quand celui-ci ne remet pas en cause la santé publique.

C'est pourquoi nous nous prononçons contre ces dérives à caractère répressif dont on se demande si la raison d'être est de s'accorder à un climat général ou de satisfaire les lobbies pharmaceutiques.

Enfin, je souligne que, contrairement à de nombreuses idées reçues, les enfants qui ne sont pas vaccinés n'appartiennent pas tous à des sectes. Ils sont pour beaucoup d'entre eux des enfants dont les parents appartiennent au monde médical et qui estiment que les vaccins ont des effets indésirables.

La question de la vaccination mérite mieux qu'un amendement adopté à la va vite. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.