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Intervention de Nicolas About
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 27, amendement 9
Nicolas About, rapporteur :Supprimer purement et simplement l'article serait un message tout à fait déplorable à l'égard des mouvements sectaires.
L'amendement n° 9 de la commission apporte toutes les garanties nécessaires pour éviter de sanctionner pénalement ceux qui ne remplissent pas ces obligations en raison de contre-indications médicales reconnues - ce qui n'était prévu à ce jour que pour la vaccination du BCG. En effet, pour les trois autres vaccins concernés, il n'était pas prévu de ne pas remplir les obligations en cas de contre-indication.
Bien entendu, je demande le retrait des amendements nos 23 et 52 rectifié au profit de l'amendement de la commission. À défaut, je serais contraint d'émettre un avis défavorable.
