Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Monsieur le ministre, je veux d'abord, au nom du groupe de l'UMP, saluer la volonté et l'ardeur que vous avez consacrées à faire vivre cette réforme, et ce n'était pas évident.

Sur l'initiative de notre rapporteur, dont je tiens à souligner la qualité du travail et la précision, que vous aviez d'ailleurs pressenties, monsieur le ministre, le texte a été amélioré durant la navette.

Ainsi, l'information des conseils généraux sur les saisines directes de l'autorité judiciaire est très importante pour l'efficacité du suivi de l'enfant.

Les règles du secret partagé ont été affinées.

Les observatoires départementaux de l'enfance en danger voient leurs compétences élargies. Des formules d'accueil innovantes ont été retenues. Elles auront désormais, après avoir été mises en oeuvre dans certains départements, une structure légale.

Les relations de l'enfant avec ses frères et ses soeurs sont préservées, ce qui montre, une fois encore, que l'enfant et sa famille sont au centre de nos préoccupations.

Nous avons aussi fait en sorte que les services de PMI soient confirmés dans leur rôle de prévention et que la médecine scolaire soit mieux associée à cette politique de prévention.

Nous nous félicitons aussi de la création d'un fonds de financement de la protection de l'enfance.

Une nouvelle mesure très intéressante introduite par l'Assemblée nationale permettra aux femmes qui le souhaitent de reporter une partie de leur congé prénatal après la naissance de l'enfant, qui est une période déterminante pour la construction du lien entre la mère et son enfant.

Nous avons juste précisé que, dans le cas où l'intéressée se verrait prescrire un arrêt de travail pendant la période courant entre la date normale de début de son congé et celle résultant de sa demande de report, la femme percevrait effectivement des indemnités de maternité jusqu'à la fin de son congé de maternité.

S'agissant des nouvelles mesures ajoutées par les députés pour renforcer la protection des enfants et qui sont issues de la commission d'enquête sur les sectes, l'intention était excellente. Toutefois, il semblerait que le projet de loi adopté par les députés ne traduisait pas exactement leur intention, d'où la discussion que nous avons eue et les quelques améliorations que nous avons apportées au texte, toujours avec l'objectif de lutter contre les sectes.

Nous avons renvoyé à un décret la définition des conditions de diplômes exigées pour les personnels de direction et d'enseignement des établissements privés d'enseignement à distance.

Nous avons décidé d'harmoniser le régime applicable aux vaccinations obligatoires concernant la possibilité de se soustraire à l'obligation vaccinale en cas de contre-indication médicale.

Nous sommes convaincus d'avoir abouti, grâce à la volonté et à l'accord de l'ensemble de la majorité unie sur ces travées, il faut le souligner aujourd'hui, à un texte équilibré. Bien sûr, notre groupe vous apportera son soutien, monsieur le ministre délégué, et votera en faveur de ce texte.