Intervention de Claire-Lise Campion

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous achevons la deuxième lecture d'un texte important, que notre assemblée a examiné de manière responsable et constructive, ce qui n'a malheureusement pas été souvent le cas durant la présente législature.

Monsieur le ministre délégué, nous redoutions un vote conforme ; il est heureux que le Sénat ait pu de nouveau réaliser un certain nombre d'avancées et débattre des articles ajoutés par les députés.

Un large consensus a été obtenu autour de la répartition des compétences à opérer entre la justice des mineurs et les administrations, sur le partage des informations entre les acteurs et les institutions concernées, sur la politique de prévention et sur le souci de mieux agencer les procédures de signalement d'enfants en danger.

Nous regrettons malgré tout que le Gouvernement n'ait pas fait de ce texte une loi de grande ampleur, telle que nous la souhaitons tous, autour de l'appel des Cent.

Les amendements déposés encore aujourd'hui ainsi que les nouveaux articles adoptés par les députés sont malgré tout la preuve d'un manque et sans doute, pour certains, d'une déception.

Pourtant, des débats ont bien eu lieu. Je pense notamment à la discussion relative aux difficultés résultant de la kafala, à celle qui concerne la délégation d'autorité parentale au beau-parent, à celle sur le statut des mineurs étrangers ou encore à la recherche des origines pour les enfants nés sous X.

Mais l'urgence d'une loi-cadre sera réelle pour nous, socialistes, dans quelques mois, après les élections.