Intervention de Claire-Lise Campion

...vos propos ne m'ont pas convaincue.

En outre, si nous avons pu débattre de la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant, qui n'a malheureusement pas abouti, les arguments sur le possible dessaisissement des commissions permanentes ne nous ont pas non plus convaincus.

À cet égard, M. le président About a proposé la création d'un groupe de travail, qui existait d'ailleurs déjà voilà quelques années et qui a disparu depuis. J'attends avec intérêt que ce groupe soit de nouveau institué lorsqu'il sera nécessaire, pour une durée limitée et avec un objectif précis.

Je le redis, la délégation aux droits des femmes a parfaitement démontré son utilité sans pour autant nuire aux prérogatives de telle ou telle commission. À mon sens, il aurait pu en être de même avec la délégation aux droits de l'enfant.

Compte tenu de ces réserves, le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi et il s'agira non pas d'une abstention positive, mais bien d'une simple abstention. Je le précise pour qu'aucune ambiguïté ne puisse subsister.

Je voudrais d'ailleurs apporter une précision quant au sens de notre « abstention positive » lors de l'examen en première lecture du présent projet de loi, car l'interprétation que vous en avez faite à l'Assemblée nationale me semble bien hasardeuse, monsieur le ministre délégué. §Le 21 juin 2006, j'avais effectivement qualifié le vote du groupe socialiste sur ce projet de loi d'« abstention positive ». Je faisais alors référence à la sérénité dans laquelle nos débats s'étaient déroulés et à la volonté commune d'aboutir à un texte de qualité, par un travail constructif. Contrairement à ce que vous avez affirmé, le groupe socialiste n'a donc nullement émis un « vote positif qu'il n'a pas osé assumer ».