Intervention de Philippe Nogrix

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

En outre, et c'est le principal, le présent projet de loi est guidé par l'intérêt de l'enfant.

Que ce soit en première lecture ou en deuxième lecture, nous avons toujours su faire ressortir - et c'est également le cas des enrichissements apportés par nos collègues députés - l'intérêt de l'enfant, ainsi que la reconnaissance de la famille. À ce titre, les dispositifs que ce projet de loi institue, notamment les éducateurs, et les procédures qu'il met en place, comme la procédure de signalement à l'autorité judiciaire, ne peuvent que nous satisfaire. Il y avait beaucoup à faire sur ce dossier.

En outre, monsieur le ministre délégué, la création des observatoires départementaux de la protection de l'enfance s'inscrit dans la continuité du travail effectué par votre prédécesseur, qui avait été à l'origine de la mise en place de l'Observatoire national de l'enfance en danger. Ces observatoires permettront sans doute de trouver des solutions de remplacement au placement, qui est toujours si difficile pour les enfants comme pour leur famille.

À l'instar de ce qui a été fait au Canada et dans certains pays d'Europe du Nord, nous avons beaucoup à travailler pour que les enfants ne soient plus jamais séparés de leur famille sans réel examen ou analyse de leur situation, car le plus déstabilisant pour un enfant est bien le placement d'office chez une autre famille.

Enfin, je terminerai en évoquant certains des propos qui ont été tenus sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Il n'y a absolument aucun lien entre ces deux projets de loi.

Je voudrais d'ailleurs vous féliciter, monsieur le ministre délégué. J'avais entendu beaucoup de choses et je craignais - je vous en avais même fait part - que le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ne masque l'intérêt de votre projet de loi. Or il n'en a rien été. Vous avez su défendre votre dispositif et démontrer l'absence de tout lien entre les deux projets de loi.

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