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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Dépôt de propositions de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de Mme Dominique Voynet une proposition de loi relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 224, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de Mme Hélène Luc, MM. Guy Fischer, Robert Bret, Robert Hue, Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon POINAT, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de loi visant à créer un Fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 225, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
