Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 39

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de l'article 40.

CHAPITRE IV

Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques

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