La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de l'article 40.
CHAPITRE IV
Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques