Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 40
Bruno Sido, rapporteur :Étant donné la composition du CNE, il paraît justifié que cette instance soit consultée au sujet des projets de décret touchant à la pêche de loisir.
La commission fait cependant remarquer que l'article 43 du projet de loi, que nous étudierons tout à l'heure et qui institue une fédération nationale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques, prévoit expressément sa consultation quant aux mesures réglementaires concernant la pêche de loisir.
Dès lors, prévoir la consultation du CNE n'apporterait rien : au contraire, cela affaiblirait la lisibilité du dispositif et alourdirait la procédure d'élaboration des textes réglementaires. Or ne dénonçons-nous quasi unanimement les retards que prend l'administration dans la publication des textes d'application des lois que nous adoptons ?
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
