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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 40
L'article 40 vise à donner solennellement un nouveau pouvoir au Comité national de l'eau : il sera obligatoirement consulté au sujet des projets de décret concernant la protection des peuplements piscicoles.
Par ailleurs, le ministre de l'écologie, je le rappelle, a la faculté de consulter le CNE sur de nombreux projets.
Mentionner la pêche de loisir permettrait de donner une nouvelle compétence au CNE. Toutefois, la nouvelle fédération nationale de la pêche, j'entends le rappeler, aura un rôle majeur à jouer dans ce domaine, en tant qu'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics au niveau national.
D'autre part, les pêcheurs professionnels disposent d'un comité national spécifique, introduit à l'article 44.
Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement émet un avis défavorable.
