Intervention de Pierre Laffitte

Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 41

Photo de Pierre LaffittePierre Laffitte :

Des inquiétudes se font inévitablement jour lors de la création d'un nouvel organisme comme celui qu'il est ici proposé d'instituer, à savoir l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou ONEMA.

Quelques questions se posent en effet.

S'agira-t-il d'un de ces organismes qui tendent à intervenir de façon bureaucratique sur toutes les affaires qui entrent dans leur champ de compétences ?

Sera-t-il essentiellement opérationnel dans les secteurs biologiques mal couverts ou bien risque-t-il de faire doublon avec l'Office international de l'eau, par exemple, ou avec certaines agences de l'eau ?

Les collectivités locales et les comités de bassin bénéficieront-ils de l'appui d'une vision nationale, prospective et cohérente, ou bien seront-ils placés sous une nouvelle et lointaine tutelle ?

Les amendements qui ont été déposés sur cet article par différents groupes montrent bien que ces interrogations sont partagées. Elles sont d'autant plus légitimes que les nouvelles priorités liées au changement climatique - nécessité de réguler les débits par des retenues collinaires, de faire en sorte de limiter les crues ou de développer la petite hydraulique - rendent recherches, études et travaux plus urgents.

Bref, l'ONEMA sera-t-il un vecteur de dynamisme, y compris pour la recherche hydrologique, ou sera-t-il une structure de trop ? La question est posée.

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