Intervention de Paul Raoult

Cet amendement tend à soulever un problème dont nous avons d'ailleurs déjà débattu vendredi, tard dans la nuit.

Comme vient de le dire M. Laffitte, se pose d'abord une question de principe : est-il bon qu'un ministère délègue ses responsabilités propres à un organisme extérieur ?

Nous avons vu, par le passé, les dérives de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME : des budgets qui n'étaient pas toujours bien contrôlés, un personnel ayant tendance à s'accorder une certaine autonomie de pouvoir par rapport au ministre et aux fonctionnaires du ministère.

Je me demande donc toujours s'il est utile, s'il est sain, en termes de gestion des missions régaliennes d'un ministère, de créer ainsi une structure ad hoc extérieure.

La nature humaine veut qu'une telle structure cherche à se ménager son propre espace de pouvoir, en compétition avec celui des hauts fonctionnaires du ministère concerné.

Se pose également un problème de contrôle d'une telle structure. La gestion de l'ADEME n'a pas toujours été d'une rigueur absolue. Des promesses ont été faites, des engagements ont été pris, des délibérations ont eu lieu... Après quoi, par un coup d'accordéon, les subventions disparaissent, les promesses sont oubliées, et des élus se trouvent désespérés.

Voilà pourquoi la création de structures de cette sorte me laisse toujours assez sceptique. Par philosophie politique, je considère que le ministère doit conserver son pouvoir de gestion sur les affaires qui relèvent de son champ, quand bien même une gestion « en direct » est parfois difficile. À mes yeux, il n'est pas bon de déléguer brutalement à un organisme extérieur des tâches régaliennes.

Et l'on ne saurait non plus négliger le problème du financement. Mme la ministre, vendredi, nous expliquait que l'institution de ce nouvel office ne coûterait pas plus cher. Là encore, je suis relativement sceptique. Des frais généraux de gestion sont inévitables : il y a un directeur, un directeur adjoint, etc. Une structure qui se crée emporte des frais de fonctionnement, en même temps que des rivalités de pouvoirs, toujours dommageables à la gestion directe. Je préfère que ce soit le ou la ministre qui gère lui-même ou elle-même.