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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendement 507
Philippe Richert, président :L'amendement n° 507, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer la deuxième phrase du cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 de code de l'environnement.
La parole est à Mme la ministre.
