Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 219, présenté par MM. Hérisson et Amoudry, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre de ses missions, l'office peut agréer des organismes publics ou privés spécialisés, afin de leur confier des missions d'intérêt général de développement de leur expertise et d'appui spécialisé. Les agréments délivrés en application du présent article peuvent être retirés lorsque les organismes ne satisfont plus aux conditions qui ont conduit à les délivrer. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 397, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3 du code de l'environnement, après les mots :

collectivités territoriales

insérer les mots :

, des établissements publics territoriaux de bassin,

La parole est à M. Paul Raoult.