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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendement 506
Philippe Richert, président :L'amendement n° 506, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant les mots :
les biens
supprimer le début de la deuxième phrase et la première phrase du II de cet article.
La parole est à Mme la ministre.
