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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendement 218
Nelly Olin, ministre :
Cet amendement tend à prendre en compte le fait que la date du 1er janvier 2007 pour l'entrée en vigueur des dispositions visées n'est plus réaliste, compte tenu du retard pris dans l'examen du projet de loi.
Cependant, l'amendement n° 218 rectifié étant plus précis, le Gouvernement se rallie à celui-ci et retire donc le sien.
