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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendement 506
Philippe Richert, président :L'amendement n° 506 est retiré.
L'amendement n° 218 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Amoudry, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase du II de cet article :
Les dispositions prévues au I entrent en vigueur lors de la publication du décret en Conseil d'Etat visé à l'article L. 213-6 du code de l'environnement.
Cet amendement n'est pas soutenu.
