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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendement 218
Bruno Sido, rapporteur :Je considère que l'amendement n° 218 rectifié bis a été défendu, monsieur le président, mais je ne peux m'empêcher d'insister sur les dix-huit mois qui séparent les deux lectures de ce texte au Sénat.
Je répondrai à M. Raoult que nous sommes effectivement à une époque qui voit fleurir les offices, autorités, hautes ou non, et autres Conseils supérieurs. C'est la « nouvelle gouvernance »...
Il n'en demeure pas moins que, lors de la première lecture, le Sénat a approuvé la création de l'ONEMA et qu'il ne saurait être question de revenir sur cette décision.
La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 396.
La phrase que l'amendement n° 507 tend à supprimer est effectivement susceptible d'entraîner, sous couvert d'une précision concernant les départements d'outre-mer et Mayotte, une erreur d'interprétation préjudiciable au principe général de solidarité financière entre bassins ; la commission émet donc un avis favorable.
Monsieur Raoult, dans la mesure où les établissements publics des collectivités territoriales sont mentionnés dans l'alinéa visé par votre amendement n° 397, celui-ci est satisfait, et la commission vous demande de bien vouloir le retirer.
