Intervention de Évelyne Didier

Madame la ministre, en première lecture, nous avions proposé un autre montage. Aujourd'hui, la « création » de l'ONEMA - même si vous préférez parler de « transformation » - paraît inéluctable, et nous en prenons acte.

En effet, par une nouvelle rédaction de l'article L. 213-2 du code de l'environnement, l'article 41 consacre la création de cet office, qui reprend, comme vous venez de le dire, les anciennes missions du Conseil supérieur de la pêche et qui voit ses compétences élargies à d'autres domaines.

Nous pourrions nous féliciter de cette création et approuver la mise en oeuvre, au sein de cet office, d'une approche globale de la problématique de l'eau si nous n'avions pas une double réserve sur un dispositif qui entérine ce que nous considérons finalement comme un désengagement de l'État. Il s'agit en effet de « sortir » du ministère certaines des missions qui lui étaient dévolues.

Notre première réserve porte sur les moyens matériels alloués au nouvel organisme, lesquels sont précisés à l'article 36 du présent projet de loi.

Certes, l'ONEMA bénéficiera d'une contribution des agences de bassin d'un montant de 108 millions d'euros par an, par le biais d'un prélèvement sur leurs ressources. Mais cela signifie-t-il que les autres subventions susceptibles d'être versées par des personnes publiques seront mobilisables, et mobilisées, uniquement sur la base de conventions ponctuelles ? Un tel mécanisme remettrait alors en cause la pérennité des emplois créés pour accomplir les missions de l'office.

Notre seconde réserve porte sur les moyens humains.

L'année 2007 devrait certes être marquée par la création de six postes au sein de l'office, qui découle de la mutualisation d'emplois de personnels mis à disposition des agences de bassin, mais force est de constater que les objectifs ambitieux fixés par le projet de loi à l'office impliquent le recrutement d'un nombre significatif d'agents. Or, actuellement, de nombreuses vacances de poste sont d'ores et déjà constatées au sein des effectifs du Conseil supérieur de la pêche.

Cette situation est d'autant plus dommageable que, les préoccupations environnementales étant de plus en plus largement partagées, nombreux sont ceux, notamment chez les jeunes, qui souhaitent pouvoir travailler dans ce domaine.

À nos yeux, l'office doit clairement se situer dans la perspective du recrutement d'un nombre significatif d'agents, aux fins d'assurer au mieux, dans la durée, les missions qui lui sont dévolues, faute de quoi ce que nous votons ce soir risque fort de s'apparenter à une simple déclaration d'intention.

Par ailleurs, madame la ministre, vous venez d'évoquer l'avenir des personnels du CSP. Je voudrais quant à moi relayer leurs inquiétudes sur le sort qui leur sera réservé. Je souhaite donc que vous puissiez nous apporter de réelles précisions sur ce sujet, car ces salariés ont véritablement besoin d'être rassurés.