Intervention de Paul Raoult

Auparavant, un prélèvement sur les agences de l'eau était opéré pour alimenter le FNSE. Puisque ce dernier est supprimé, les tâches qui étaient assumées au niveau national, grâce à ce prélèvement, vont incomber obligatoirement à ces mêmes agences. Au bout du compte, qu'on le veuille ou non, c'est tout de même une façon de répercuter une charge supplémentaire sur les agences. En d'autres termes, le programme de travail du FNSE va « retomber », de fait, dans leur sphère d'action.

Je le répète, le CSP connaissait effectivement un vrai problème de financement, et sa situation n'était plus tolérable. Pour autant, même s'il n'y avait peut-être pas moyen de faire autrement, je crains que le nouveau dispositif ne conduise les agences à financer, sur leurs redevances, des charges supplémentaires et de nouvelles missions.