Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 476, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 431-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :

à tous les cours d'eau

par les mots :

aux eaux publiques et courantes

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 421, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 431-3 du code de l'environnement, après les mots :

plans d'eau

insérer les mots :

avec lesquels ils communiquent par écoulement naturel non exceptionnel

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Dubois et Amoudry, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 431-3 du code de l'environnement, après les mots :

plans d'eau

insérer les mots :

avec lesquels ils communiquent par écoulement naturel non exceptionnel

Cet amendement n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 291 et 398 ?