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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 42, amendement 477
Philippe Richert, président :L'amendement n° 477, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - Au premier alinéa de l'article L. 431-6 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 3 de l'ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000, après les mots : « applicables aux piscicultures », sont insérés les mots : « et aux étangs ».
II - Après le premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« On entend par étang : les ouvrages construits de la main de l'homme par creusement ou barrage d'un talweg pour retenir l'eau. »
III - A la fin de la première phrase du deuxième alinéa du même article, les mots : «, ou de valorisation touristique » sont supprimés.
IV - La seconde phrase du deuxième alinéa du même article est supprimée.
V - Le troisième alinéa du même texte est supprimé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
