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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 42, amendement 483
Philippe Richert, président :L'amendement n° 483, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 434-3 du code de l'environnement :
« Dans chaque département, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et l'association départementale ou interdépartementale des pêcheurs amateurs aux engins et filets, adhèrent librement à une fédération départementale. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 42.
