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Intervention de Paul Raoult
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 43 ou après l'article 43 ou après l'article 43 bis, amendement 400
Paul Raoult :Il s'agit de la possibilité d'établir, à la demande des propriétaires et détenteurs de droit de pêche, une convention entre eux et la fédération départementale des associations de pêche pour que la garderie particulière de leur droit de pêche soit assurée par des agents de développement de cette fédération. L'argumentaire est le même que pour l'amendement n° 400.
