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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 43
Nelly Olin, ministre :
Je vais être encore plus réservée que M. le rapporteur.
Les brigades de pêche du Conseil supérieur de la pêche sont déjà chargées de la surveillance de la pêche à l'échelle départementale. L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est évidemment habilité à reprendre cette mission.
Vous proposez, madame Férat, que les fédérations départementales puissent veiller au respect de la police de l'eau par les ouvrages hydrauliques lorsque ceux-ci ont un impact sur la vie piscicole. Ce rôle me semble devoir être réservé à des agents publics.
Voilà pourquoi je ne peux, au nom du Gouvernement, qu'être défavorable à un tel amendement.
