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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 43, amendement 480
Philippe Richert, président :L'amendement n° 480, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 435-5 du code de l'environnement est abrogé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
