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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 45
Philippe Richert, président :L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Trillard, Pointereau, Texier et Murat et Mme Sittler, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.436-1 du code de l'environnement, après les mots :
d'une association agréée de pêcheurs professionnels
insérer les mots :
ou de son statut particulier de titulaire d'un droit de pêche attaché au droit de propriété indivis du marais de la Grande Brière Mottière
La parole est à M. André Trillard.
