Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 45, amendement 225

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 225, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes qui se livrent à l'exercice de la pêche dans les eaux closes peuvent également adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique. »

La parole est à Mme Françoise Férat.

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