Intervention de Nelly Olin

Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 45

Nelly Olin, ministre :

Monsieur Trillard, la Grande Brière est déjà citée dans le premier alinéa de l'article L. 213-10-12 du code l'environnement aux côtés des autres collecteurs de la redevance pour protection du milieu aquatique. En revanche, l'exemption prévue par votre amendement exclurait totalement les pêcheurs de la Grande Brière de l'adhésion aux associations agréées de pêche départementales et, de ce fait, de l'organisation nationale de la pêche associative. Or l'équité exige, me semble-t-il, que l'activité de la pêche s'exerce dans le même cadre partout en France.

Je vous saurais donc gré, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement.

L'amendement n° 225 relève du domaine réglementaire et est d'ailleurs satisfait par les dispositions actuelles, ce qui m'amène également, madame Férat, à vous demander de le retirer.

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