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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 46 ter
Philippe Richert, président :L'amendement n° 501, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa (2°) du I de cet article :
2° Dans le deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « et Bassas da India » sont remplacés par les mots : « Bassas da India et Clipperton».
La parole est à M. le rapporteur.
