Intervention de Bruno Sido

Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 47

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement a un caractère purement technique : il vise à regrouper en un seul paragraphe toutes les modifications induites par la nouvelle dénomination des associations et des fédérations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion