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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 47, amendement 496
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 496, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 106 pour le 4° du I de cet article, supprimer les mots :
la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 431-6,
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 106 et présenter ce sous-amendement.
