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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 47
Nelly Olin, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement de la commission. Ce sous-amendement est de simple coordination et fait suite à la nouvelle rédaction de l'article L. 431-6, en vigueur depuis le 19 juillet 2006.
