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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 47
Philippe Richert, président :L'amendement n° 107, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
10° L'article L. 654-5 est ainsi rédigé :
« Art. L. 654-5. - La liste prévue à l'article L. 432-10 est fixée par arrêté du représentant de l'État. »
La parole est à M. le rapporteur.
