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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 47
Bruno Sido, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de cohérence, pour Mayotte, avec les dispositions de l'article 4 du présent projet de loi, qui réforme les modalités d'établissement des listes de cours d'eau où doit être assurée la libre circulation des poissons migrateurs et n'impose plus un arrêté ministériel.
