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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 47
Nelly Olin, ministre :
Le système actuel de prévoyance et de retraite complémentaire des personnels des agences de l'eau a été mis en place par décision de chaque conseil d'administration depuis la création des agences en 1964.
La sécurité juridique de ce système n'est cependant pas garantie, raison pour laquelle le présent amendement prévoit le maintien du dispositif, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2007.
Cela répond à un engagement que j'ai pris devant l'ensemble des représentants des personnels des agences de l'eau. Nous nous donnons ainsi le temps nécessaire pour réformer le système.
Tel est l'objet de cet amendement auquel j'attache, pour ces salariés, un intérêt tout particulier.
