Intervention de Jean Desessard

Madame la ministre, si je vous ai bien comprise, vous voulez ratifier les systèmes de prévoyance et de retraite complémentaire qui ont été mis en place par les conseils d'administration en les validant à travers un statut national.

Or, puisque vous dites que l'application de cette disposition est en attente, j'aimerais savoir quelles sont les pistes que vous envisagez pour les deux ou trois ans à venir.

Je regrette que l'on ne parvienne pas dès aujourd'hui à fixer un cadre unifié, même si je comprends que, s'agissant de la loi sur l'eau, il faille aller vite et en profiter pour valider le système d'assurance et de retraite.

Cela étant dit, pourriez-vous nous donner quelques précisions, de manière que nous puissions voter en confiance cette disposition qui semble aller dans le bon sens ?