Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 47

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

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