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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 48, amendement 238
Philippe Richert, président :L'amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Modifier comme suit le I de cet article :
1°) Au premier alinéa du 1, remplacer les mots :
« la date d'entrée en vigueur de la présente loi »
par la date :
« le 1er janvier 2008 ; »
2°) Au deuxième alinéa du 1, remplacer les mots :
« précédant l'entrée en vigueur de la présente loi »
par la date :
3°) Au 2, supprimer les mots :
« suivant l'entrée en vigueur de la présente loi »
II. - Au II, remplacer les mots :
« de la présente loi »
par les mots :
« de ces redevances »
La parole est à Mme la ministre.
