Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 48, amendement 158
Philippe Richert, président :L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet et Beaumont, est ainsi libellé :
Dans le I de cet article, remplacer la référence :
« et L. 213- 10- 5 »
par les références :
«, L. 213- 10- 5 et L. 213- 10- 8 »
La parole est à M. Jean Bizet
