Intervention de Jean Bizet

L'article 48 tel qu'il avait été adopté en première lecture par le Sénat visait à amortir l'impact de l'ensemble des redevances définies à l'article 37.

Dans la version soumise au Sénat en deuxième lecture, plusieurs redevances ont été exclues de ce dispositif de lissage, notamment celles qui concernent les agriculteurs. Cette exception pose la question de l'égalité de traitement entre les différentes catégories de redevables.

C'est ainsi que la redevance pour pollutions diffuses prévue à l'article L. 213- 10 8 aurait pour conséquence, sur la base des hypothèses actuelles, de faire supporter aux agriculteurs une nouvelle taxe dont le montant s'élèvera à au moins 55 millions d'euros. À titre de comparaison, l'actuelle taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, destinée à être remplacée par la redevance, atteint, elle, 40 millions d'euros.

Il convient donc d'intégrer la redevance pour pollutions diffuses au dispositif de lissage prévu à l'article 48, sous peine de voir la position concurrentielle de certaines filières agricoles se détériorer gravement.