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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 48
Bruno Sido, rapporteur :M. Bizet a, certes, brillamment défendu cet amendement, mais je voudrais lui faire remarquer qu'il n'est pas possible de prévoir le lissage des redevances pour pollutions diffuses puisque celles-ci remplacent la TGAP sur les produits phytosanitaires, qui ne s'appliquait pas aux mêmes redevables.
Par conséquent, Il est impossible de procéder au lissage que vous préconisez, mon cher collègue.
La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
