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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 48, amendement 158
Philippe Richert, président :L'amendement n° 158 rectifié est retiré.
L'amendement n° 108, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer les deuxième et dernière phrases du second alinéa du 3 du I de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
