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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 49, amendement 109
Philippe Richert, président :L'amendement n° 109, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le 1 du I de cet article, remplacer la référence :
« et L. 435- 8 »
par les références :
«, L. 435-8 et L. 435-9 »
L'amendement n° 110, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
6° Les articles 3 et 7 du décret n° 48- 633 du 31 mars 1948.
La parole est à M le rapporteur.
