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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 49, amendement 494
Philippe Richert, président :L'amendement n° 494, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° du IV de cet article.
La parole est à Mme la ministre.
