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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 49
Nelly Olin, ministre :
Il s'agit d'un amendement de coordination pour tenir compte de la nouvelle rédaction de l'article L. 431-6, relatif aux pisciculteurs, en vigueur depuis le 18 juillet 2006.
